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Permis de construire Locaux N° 0381691610007

Permis de construire n° 0381691610007 à Fontaine pour 570 m² de locaux, 15 Rue De Sassenage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De Sassenage, à Fontaine (38600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION METRAZIF et accordée le 2 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381691610007, déposé en mairie de Fontaine.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 0381691610007

Demandeur

ASSOCIATION METRAZIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381691610007 a été délivré le 2 septembre 2016 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue De Sassenage. Le projet est porté par ASSOCIATION METRAZIF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT154, AT156, AT157. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

11/12/2017

Autorisation

02/09/2016

Chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT154 AT156 AT157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	170 m²	570 m²	0 m²	170 m²	0 m²	400 m²	570 m²
Total	170 m²	570 m²	0 m²	170 m²	0 m²	400 m²	570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	570 m²	0 m²	570 m²	570 m²
Autres activités	170 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
dont Bureaux	170 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
Total locaux	170 m²	570 m²	170 m²	400 m²	570 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION METRAZIF

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779513449
SIRET: 77951344900032
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation: SEYSSINET-PARISET (38170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381691610007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 septembre 2016
Date de dépôt	11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De Sassenage, à Fontaine (38600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION METRAZIF et accordée le 2 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381691610007, déposé en mairie de Fontaine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontaine

PC n°0381691610005 Locaux Autorisé

49-51 Boulevard Paul Langevin

Fontaine (38600)

Extension sans transformation

06 juil. 2016 139 m² SDP FONTAINE

PC n°03816914F0010 Logement Terminé

22 Rue Marechal Joffre

Fontaine (38600)

Transformation avec extension

27 juil. 2016 830 m² SDP

PC n°0381691610010 Locaux Terminé

2 Rue George Sand

Fontaine (38600)

Nouvelle construction

10 août 2016 122 m² SDP COMMUNE DE FONTAINE

PC n°0381691610012 Locaux Terminé

Rue Gerard Philipe

Fontaine (38600)

Extension sans transformation

30 nov. 2016 298 m² SDP ORANGE

PC n°0381691610011 Mixte Commencé

39 - Avenue Du Vercors 64 Boulevard Joliot Curie

Fontaine (38600)

Nouvelle construction

01 déc. 2016 3 279 m² SDP OPAC DE L'ISERE

PC n°0381691610013 Logement Terminé

4 Rue Henri Barbusse

Fontaine (38600)

Nouvelle construction

02 janv. 2017 106 m² SDP

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