Déclaration préalable Locaux N° 0381692410164

Déclaration préalable n° 0381692410164 à Fontaine pour 1 254 m² de locaux, 49 Bd Paul Langevin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier DP n° 0381692410164

Demandeur

FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Bd Paul Langevin, la déclaration préalable n° 0381692410164 a été accordée le 26 février 2025 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par FONTAINE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 280 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR33, AR34, AR60. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 280 m²

Surface existante avant

1 254 m²

Surface créée

1 254 m²

Surface totale après

1 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR33 AR34 AR60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 254 m² 0 m² 1 254 m² 0 m² 1 254 m² 0 m² 1 254 m²
Total 1 254 m² 0 m² 1 254 m² 0 m² 1 254 m² 0 m² 1 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 1 254 m²
Autres activités 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² -1 254 m² 0 m²
dont Bureaux 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² -1 254 m² 0 m²
Total locaux 1 254 m² 0 m² 1 254 m² 0 m² 1 254 m² 0 m² 1 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONTAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
434615225
SIRET
43461522500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
ROMANS-SUR-ISERE (26100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381692410164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 49 Bd Paul Langevin, à Fontaine (38600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FONTAINE et accordée le 26 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381692410164, déposé en mairie de Fontaine.

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