Permis de construire n° 0381692610006 à Fontaine pour 224 m² de locaux, 21 boulevard Paul Langevin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PC n° 0381692610006
Demandeur
SCI CONSTANCE II
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381692610006 a été délivré le 11 septembre 2026, pour un projet situé 21 boulevard Paul Langevin. SCI CONSTANCE II porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 320 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 167 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 135, AL 136. La voie, boulevard Paul Langevin, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 320 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire et 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 63 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 104 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 994 m² à 1 051 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 0 m² |
| Locaux | 890 m² | 57 m² | 167 m² | 0 m² | 63 m² | 161 m² | 1 051 m² |
| Total | 994 m² | 57 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 57 m² | 1 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 610 m² | 57 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 810 m² |
| Autres activités | 280 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 63 m² | -39 m² | 241 m² |
| dont Bureaux | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 48 m² |
| dont Entrepôt | 169 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 193 m² |
| Total locaux | 890 m² | 57 m² | 167 m² | 0 m² | 63 m² | 161 m² | 1 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CONSTANCE II, dont l'adresse déclarée est à Lathuile. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CONSTANCE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517748307
- SIRET
- 51774830700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LATHUILE (74210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381692610006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Paul Langevin à Fontaine (38600)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Paul Langevin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.