Permis de construire Locaux N° 0381691710023

Permis de construire n° 0381691710023 à Fontaine pour 30 m² de locaux, 11 Boulevard Paul Langevin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 0381691710023

Demandeur

BATISERF INGENIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381691710023 a été délivré le 17 novembre 2017, pour un projet situé 11 Boulevard Paul Langevin. La demande émane de BATISERF INGENIERIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM116. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 828 m²

Surface existante avant

1 563 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/11/2017
3
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 563 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 593 m²
Total 1 563 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m²
Autres activités 780 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 810 m²
dont Bureaux 780 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 810 m²
Total locaux 1 563 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATISERF INGENIERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310719711
SIRET
31071971100056
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
FONTAINE (38600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381691710023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Boulevard Paul Langevin, à Fontaine (38600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATISERF INGENIERIE et accordé le 17 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381691710023, déposé en mairie de Fontaine.

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