Permis de construire Locaux N° 0381692100015

Permis de construire n° 0381692100015 à Fontaine pour 193 m² de locaux, 12 B Rue De L Arcelle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 mai 2022

Dossier PC n° 0381692100015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 mai 2022 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381692100015 porte sur un projet situé 12 B Rue De L Arcelle.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB337, AB482. Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 103 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB337 AB482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 677 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 870 m²
Total 677 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 677 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 870 m²
dont Bureaux 246 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 350 m²
dont Entrepôt 431 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 520 m²
Total locaux 677 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE (38600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381692100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 mai 2022
Date de dépôt 09/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 B Rue De L Arcelle, à Fontaine (38600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 9 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381692100015, déposé en mairie de Fontaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontaine

Autres types d'autorisations à Fontaine