Permis de construire à Fontaine pour 5 444 m² de logement et locaux - 60 - Boule Joliot Curie 30 Rue De La Liberte
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 juin 2013 · Dossier PC n° 03816913F0013 · Demandeur : SCI KRUGER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03816913F0013, délivré le 21 juin 2013 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 - Boule Joliot Curie 30 Rue De La Liberte, Fontaine (38600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI KRUGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 131 logements, exclusivement en collectif, dont 131 en locatif social. La surface se répartit entre 4 362 m² d'habitation et 1 082 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH414, AH417, AH832.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 131 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 729 m² | 4 362 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 3 633 m² | 4 362 m² |
| Locaux | 760 m² | 1 082 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 322 m² | 1 082 m² |
| Total | 1 489 m² | 5 444 m² | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 3 955 m² | 5 444 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 082 m² |
| Total locaux | 760 m² | 1 082 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 322 m² | 1 082 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 131 |
| Logements collectifs | 131 |
| En résidence | 131 |
| Logements démolis | 8 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 131 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03816913F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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