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Déclaration préalable Logement N° 03816913F0046

Déclaration préalable à Fontaine pour 520 m² de logement - 22 Rue Des Alpes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier DP n° 03816913F0046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03816913F0046, accordée le 14 mai 2013 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Des Alpes, Fontaine (38600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 3 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

520 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2014.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

24/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/05/2013
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2014

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m²
Total 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 3 - - 8
- - 62,5 % 37,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03816913F0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Alpes, Fontaine (38600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 24 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 3 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03816913F0046, instruit par la commune de Fontaine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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