Permis de construire n° 03816913F0007 à Fontaine pour un projet de logement, 20 Rue D Alpignano
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 03816913F0007
Demandeur
SCI LE LYS ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03816913F0007 a été délivré le 12 juin 2013 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue D Alpignano. Le demandeur déclaré est SCI LE LYS ORANGE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/10/2016
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² |
| Locaux | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -75 m² | 46 m² |
| Total | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -75 m² | 263 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE LYS ORANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352071591
- SIRET
- 35207159100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FONTAINE (38600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03816913F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |