Permis de construire Locaux N° 03816913F0005

Permis de construire n° 03816913F0005 à Fontaine pour 224 m² de locaux, 10 Impas De Charvet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 03816913F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03816913F0005, délivré le 24 mai 2013 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Impas De Charvet.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB237, AB257. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 485 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2017. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

24/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/05/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2017

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB237 AB257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 824 m²
Total 600 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m²
Autres activités 188 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 412 m²
dont Entrepôt 188 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 412 m²
Total locaux 600 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE (38600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03816913F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Impas De Charvet, à Fontaine (38600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 24 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03816913F0005, déposé en mairie de Fontaine.

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