Permis de construire n° 06909613G0028 à Grigny-sur-Rhône pour 2 507 m² de logement, 2 Chem Du Roulay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 mars 2014
Dossier PC n° 06909613G0028
Demandeur
SCI KRUGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06909613G0028 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2014, pour un projet situé 2 Chem Du Roulay. Le demandeur déclaré est SCI KRUGER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 507 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK108B, AK287C. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigny-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 507 m² | 2 507 m² |
| Total | 0 m² | 2 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 507 m² | 2 507 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KRUGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517706925
- SIRET
- 51770692500016
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SCI KRUGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06909613G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |