Permis de construire n° 01903113C0097 à Brive-la-Gaillarde pour 2 570 m² de logement, 183 avenue J Jacques Rousseau
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 février 2014
Dossier PC n° 01903113C0097
Demandeur
SCI KRUGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903113C0097, ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2014 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 183 avenue J Jacques Rousseau. La demande émane de l'entreprise de construction SCI KRUGER.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 30 logements, dont 4 logements individuels et 26 appartements neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 6 677 m², le programme représentait 2 570 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DY 1, DY 12. La voie, avenue J Jacques Rousseau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 206 permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 677 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 570 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 90 m² à 2 660 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 2 660 m² |
| Total | 90 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 2 660 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 26 appartements neufs et 4 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 26 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SCI KRUGER, basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI KRUGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517706925
- SIRET
- 51770692500016
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SCI KRUGER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903113C0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 29/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue J Jacques Rousseau à Brive-la-Gaillarde (19100)
L’autre dossier recensé avenue J Jacques Rousseau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.