Permis de construire n° 01903113C0097 à Brive-la-Gaillarde pour 2 570 m² de logement, 183 Avenue J Jacques Rousseau
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 février 2014
Dossier PC n° 01903113C0097
Demandeur
SCI KRUGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903113C0097, ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2014 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 183 Avenue J Jacques Rousseau. La demande émane de SCI KRUGER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 677 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, dont 4 individuels et 26 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DY1, DY12. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 2 660 m² |
| Total | 90 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 2 660 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 26 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KRUGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517706925
- SIRET
- 51770692500016
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SCI KRUGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903113C0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |