Permis de construire Logement N° 0690911400059

Permis de construire n° 0690911400059 à Givors pour 4 607 m² de logement, Rue Honore Petetin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 février 2015

Dossier PC n° 0690911400059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690911400059, ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2015 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Honore Petetin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 103 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 36 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK165, AK243. Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givors.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 103 m²

Surface créée

4 607 m²

Variation nette

+4 607 m²

Surface totale après

4 607 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK165 AK243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 607 m² 4 607 m²
Total 0 m² 4 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 607 m² 4 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 36 10 - - 70
- 34,3 % 51,4 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690911400059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 février 2015
Date de dépôt 03/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 103 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Honore Petetin, à Givors (69700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 36 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690911400059, déposé en mairie de Givors.

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