Permis de construire n° 0381502100015 à Domène pour 1 580 m² de locaux, 45 route de Savoie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PC n° 0381502100015
Demandeur
LES TUILERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381502100015, délivré le 10 janvier 2022 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 45 route de Savoie. La demande émane de LES TUILERIES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 20 045 m², le programme représente 1 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 676, F 698, F 648. La voie, route de Savoie, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables à Domène, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Domène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 045 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 580 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 1 580 m² |
| Total | 0 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 1 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 1 580 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 1 580 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 1 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES TUILERIES, une société civile immobilière (SCI) basée à Domène. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES TUILERIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351801345
- SIRET
- 35180134500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- DOMÈNE (38420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381502100015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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