Permis de construire n° 0381502200009 à Domène pour 2 077 m² de logement, 8 Bis Route de Savoie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 0381502200009
Demandeur
DOMENE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381502200009, délivré le 21 novembre 2022 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Bis Route de Savoie. La société de programme immobilier DOMENE SAVOIE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 logements, dont 8 logements individuels et 20 appartements neufs. Dans ce programme, 7 des 28 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 547 m², le programme représente 2 077 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/07/2026, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 618, F 657. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Savoie, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables à Domène référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Domène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 547 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 077 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 2 077 m² |
| Total | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 2 077 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 11 | 11 | - | - | 28 |
| - | 21,4 % | 39,3 % | 39,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 28 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DOMENE SAVOIE, une SCCV basée à Plérin.
Demandeur
DOMENE SAVOIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907697650
- SIRET
- 90769765000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381502200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 24/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, route de Savoie à Domène (38420)
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