Permis de construire n° 0381502200013 à Domène pour 629 m² de logement, 32 route de Savoie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 0381502200013
Demandeur
SCCV LE PIEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2023 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381502200013 porte sur un projet situé 32 route de Savoie. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LE PIEMONT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, après démolition des 153 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T5. Dans ce programme, 2 des 6 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 629 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 227 m², soit 105 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle F 377. Sur la même voie, route de Savoie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables à Domène référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2023
Achèvement (DAACT)
26/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Domène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 153 m² existants et construit 629 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 227 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 629 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 105 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 153 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 153 m² à 629 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 629 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 476 m² | 629 m² |
| Total | 153 m² | 629 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 476 m² | 629 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 153 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 4 | - | 6 |
| - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 6 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE PIEMONT, basée à Montbonnot-Saint-Martin.
Demandeur
SCCV LE PIEMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 911854016
- SIRET
- 91185401600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381502200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 26/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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