Permis de construire Locaux N° 0381502400003

Permis de construire n° 0381502400003 à Domène pour 4 132 m² de locaux, 47 Route De Savoie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 0381502400003

Demandeur

IDYD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2024 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381502400003 porte sur un projet situé 47 Route De Savoie. Le dossier a été déposé par IDYD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 132 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F597, A326, A327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 276 m²

Surface existante avant

3 598 m²

Surface créée

4 132 m²

Variation nette

+4 132 m²

Surface totale après

7 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F597 A326 A327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 598 m² 4 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 132 m² 7 730 m²
Total 3 598 m² 4 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 132 m² 7 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 598 m² 4 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 132 m² 7 730 m²
dont Bureaux 784 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 184 m²
dont Industrie 2 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 814 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 732 m² 3 732 m²
Total locaux 3 598 m² 4 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 132 m² 7 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDYD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877679860
SIRET
87767986000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-EGREVE (38120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381502400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 276 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Route De Savoie, à Domène (38420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IDYD et accordé le 26 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381502400003, déposé en mairie de Domène.

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