Permis de construire Logement N° 0381502100025

Permis de construire n° 0381502100025 à Domène pour 3 811 m² de logement, 7 Et Route De Grenoble L'oratoire

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 0381502100025

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381502100025 a été délivré le 21 mars 2022 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Et Route De Grenoble L'oratoire. Le projet est porté par SAIEM GRENOBLE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 270 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 26 T3, 14 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D275, D276, D277. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 270 m²

Surface créée

3 811 m²

Variation nette

+3 811 m²

Surface totale après

3 811 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D275 D276 D277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'oratoire

Territoires administratifs

Commune
Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 811 m² 3 811 m²
Total 0 m² 3 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 811 m² 3 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 26 14 1 - 54
- 24,1 % 48,1 % 25,9 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
066500463
SIRET
06650046300022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1966
Localisation
GRENOBLE (38036)

Autres dossiers de SAIEM GRENOBLE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381502100025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 270 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Et Route De Grenoble L'oratoire, à Domène (38420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAIEM GRENOBLE HABITAT et accordé le 21 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 26 T3, 14 T4 et 1 T5, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381502100025, déposé en mairie de Domène.

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