Permis de construire n° 0381502100019 à Domène pour 71 m² de locaux, 3 rue des Sports
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 0381502100019
Demandeur
FIMUREX BTP SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2022 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381502100019 porte sur un projet situé 3 rue des Sports. FIMUREX BTP SUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 34 123 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 675, C 676. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Sports, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables à Domène, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 123 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 679 m² à 14 750 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 679 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 14 750 m² |
| Total | 14 679 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 14 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 679 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 14 750 m² |
| dont Bureaux | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² |
| dont Industrie | 14 054 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 14 125 m² |
| Total locaux | 14 679 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 14 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FIMUREX BTP SUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Domène. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
FIMUREX BTP SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528551260
- SIRET
- 52855126000037
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DOMÈNE (38420)
Autres dossiers de FIMUREX BTP SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381502100019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 675, C 676 à Domène (38420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Sports à Domène (38420)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Sports depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.