Permis de construire Logement N° 0381502000017

Permis de construire n° 0381502000017 à Domène pour 594 m² de logement, 10 Route De Savoie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 0381502000017

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2021 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381502000017 porte sur un projet situé 10 Route De Savoie. SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F52, F53. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 484 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/01/2021
Chantier (DOC)
14/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2023

Localisation du projet à Domène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F52 F53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² -500 m² 0 m²
Total 500 m² 594 m² 0 m² 500 m² 0 m² 94 m² 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 1 - - 10
- 60,0 % 30,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058502329
SIRET
05850232900053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
ECHIROLLES (38130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381502000017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Route De Savoie, à Domène (38420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT et accordée le 6 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 14 janvier 2022, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3 et 1 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381502000017, déposé en mairie de Domène.

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