Permis de construire n° 0381502100005 à Domène pour 3 671 m² de logement, 3 5 rue Emile Blanc
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PC n° 0381502100005
Demandeur
H C RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381502100005 a été délivré le 3 juin 2021, pour un projet situé 3 5 rue Emile Blanc. La société de promotion immobilière H C RESIDENCES porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 386 m² existants. La répartition par taille compte 24 des 47 logements en T4. Dans ce programme, 14 des 47 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 3 671 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 065 m², soit 78 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 168, D 342, D 1095. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Blanc, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 171 permis de construire et déclarations préalables à Domène, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 386 m² existants et construit 3 671 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 065 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 671 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 386 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 386 m² à 3 671 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 386 m² | 3 671 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 3 285 m² | 3 671 m² |
| Total | 386 m² | 3 671 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 3 285 m² | 3 671 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 24 logements sur 47. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 386 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 14 | 24 | 4 | - | 42 |
| - | - | 29,8 % | 51,1 % | 8,5 % | - | 89,4 % |
Financement et aides
Quatorze des 47 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière H C RESIDENCES, une SARL basée à Montbonnot St Martin. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
H C RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424985992
- SIRET
- 42498599200025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTBONNOT ST MARTIN (38330)
Autres dossiers de H C RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381502100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 06/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles D 168, D 342, D 1095 à Domène (38420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Emile Blanc à Domène (38420)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Emile Blanc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.