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Permis de construire Locaux N° 0381502100008

Permis de construire à Domène pour 928 m² de locaux - 5 Rue Des Iles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Iles, Domène (38420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DROME ECHAFAUDAGES et accordé le 16 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 28 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381502100008, instruit par la commune de Domène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 0381502100008

Demandeur

DROME ECHAFAUDAGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381502100008, délivré le 16 juin 2021 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Des Iles, Domène (38420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DROME ECHAFAUDAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en bureaux, 800 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C479, C478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 030 m²

Surface créée

928 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

31/07/2022

Autorisation

16/06/2021

Chantier (DOC)

28/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Localisation du projet à Domène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C479 C478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	928 m²	0 m²	0 m²	0 m²	928 m²	928 m²
Total	0 m²	928 m²	0 m²	0 m²	0 m²	928 m²	928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	128 m²	128 m²	128 m²
Entrepôt	800 m²	800 m²	800 m²
Total locaux	928 m²	928 m²	928 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME ECHAFAUDAGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 502252141
SIRET: 50225214100028
Code APE (NAF): 43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
Localisation: DOMENE (38420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381502100008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juin 2021
Date de dépôt	31/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Iles, Domène (38420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DROME ECHAFAUDAGES et accordé le 16 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 28 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381502100008, instruit par la commune de Domène.

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