La déclaration préalable n° 0381502000053, accordée le 19 août 2020 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 rue Emile Blanc.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le programme représente 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle E 1325. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Blanc, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables à Domène, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2020.

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/08/2020

Autorisation

19/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 1325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 75 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Locaux	75 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
Total	75 m²	75 m²	75 m²	0 m²	75 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMÈNE (38420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381502000053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 août 2020
Date de dépôt	19/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Emile Blanc à Domène (38420)

Les 3 autres permis de construire recensés rue Emile Blanc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0381502100005 Logement Autorisé

3 5 rue Emile Blanc

Domène (38420)

Nouvelle construction

03/06/2021 3 671 m² SDP H C RESIDENCES

PC n°0381501520002 Logement Commencé

1 rue Emile Blanc

Domène (38420)

Nouvelle construction

18/06/2015 1 500 m² SDP SCI DE L'ARCHANGE

PC n°0381501420010 Locaux Commencé

7BIS rue Emile Blanc

Domène (38420)

Transformation avec extension

03/11/2014 215 m² SDP GATPHARM

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Domène

PC n°0381502000005 Logement Commencé

50 chemin des Grives

Domène (38420)

Nouvelle construction

27 juil. 2020 370 m² SDP LES JARDINS DE BERNIN

PC n°0381502000011 Logement Commencé

7 route de Revel

Domène (38420)

Nouvelle construction

19 août 2020 104 m² SDP

PC n°0381502000012 Logement Commencé

9 route de Savoie

Domène (38420)

Nouvelle construction

19 août 2020 125 m² SDP

PC n°0381502000014 Locaux Autorisé

route de Revel Les Gorges

Domène (38420)

Extension sans transformation

24 août 2020 81 m² SDP SOC EXPLOITATION DES ETS SILLAT

PC n°0381502000013 Locaux Terminé

19 rue Casimir Julhiet Le Moutiers

Domène (38420)

Nouvelle construction

23 sept. 2020 4 150 m² SDP ESPACE COLOMBIERS

PC n°0381502000009 Logement Terminé

83 rue des Brassieres

Domène (38420)

Nouvelle construction

28 sept. 2020 3 495 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Domène

Permis d'aménager à Domène

16 autorisations

Permis de démolir à Domène

11 autorisations