Permis de construire Logement N° 0383821510019

Permis de construire à Saint-Égrève pour 1 704 m² de logement - Rue Du Neron

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PC n° 0383821510019

Demandeur

H C RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 0383821510019, délivré le 16 décembre 2015 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Neron, Saint-Égrève (38120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H C RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3, 3 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 660 m²

Surface créée

1 704 m²

Variation nette

+1 704 m²

Surface totale après

1 704 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Égrève

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 1 704 m²
Total 0 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 1 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 17 3 - - 27
- 25,9 % 63,0 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H C RESIDENCES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424985992
SIRET
42498599200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383821510019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Neron, Saint-Égrève (38120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H C RESIDENCES et accordé le 16 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3, 3 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383821510019, instruit par la commune de Saint-Égrève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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