Permis de construire n° 0381701320008 à Fontanil-Cornillon pour 2 461 m² de logement, route de Lyon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 0381701320008
Demandeur
H C RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2014 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381701320008 porte sur un projet situé route de Lyon. La société de promotion immobilière H C RESIDENCES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 35 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 2 461 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 277 m², soit 70 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 294. La voie, route de Lyon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Fontanil-Cornillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2015
Achèvement (DAACT)
19/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Fontanil-Cornillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 277 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 461 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 461 m² | 2 461 m² |
| Total | 0 m² | 2 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 461 m² | 2 461 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 16 | 8 | - | - | 35 |
| - | 31,4 % | 45,7 % | 22,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 35 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière H C RESIDENCES, une SARL basée à Montbonnot-Saint-Martin. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
H C RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424985992
- SIRET
- 42498599200025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)
Autres dossiers de H C RESIDENCES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381701320008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 19/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, route de Lyon à Fontanil-Cornillon (38120)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Lyon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.