Déclaration préalable n° 0381502100026 à Domène pour 19 m² de logement, 7 Bis Rue Hector Berlioz
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier DP n° 0381502100026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381502100026 a été accordée le 9 juin 2021, pour un projet situé 7 Bis Rue Hector Berlioz.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 19 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 272 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 21/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2021, soit 5 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle E 277. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Hector Berlioz, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables à Domène, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2021
Achèvement (DAACT)
21/09/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Domène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 272 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 180 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 180 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMÈNE (38420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381502100026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 21/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Hector Berlioz à Domène (38420)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Hector Berlioz depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.