Permis de démolir n° 0381502100002 à Domène, 3 Ruen Emile Blanc
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PD n° 0381502100002
Demandeur
H C RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2021 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381502100002 porte sur un bâtiment situé 3 Ruen Emile Blanc. H C RESIDENCES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 3 065 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D168, D342, D1095. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Domène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Domène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H C RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424985992
- SIRET
- 42498599200025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381502100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |