Permis de construire Mixte N° 0381401610025

Permis de construire à Crolles pour 3 446 m² de logement et locaux - 120 Rue Jean Monnet

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 18 juillet 2016 · Dossier PC n° 0381401610025 · Demandeur : MJM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0381401610025, délivré le 18 juillet 2016 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 Rue Jean Monnet, Crolles (38920). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MJM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 932 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 89 m² d'habitation et 142 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT116, AT132, AT48.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/07/2016
Surface du terrain
6 932 m²
Surface existante avant
3 215 m²
Surface créée
1 413 m²
Variation nette
+231 m²
Surface totale après
3 446 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Dépôt
01/07/2016
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Crolles

Adresse
120 Rue Jean Monnet, Crolles (38920)
Commune
Code postal
38920
Département
Parcelles cadastrales
AT116, AT132, AT48
Code INSEE
38140

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 3 215 m² 142 m² 1 182 m² 0 m² 1 182 m² 142 m² 3 357 m²
Total 3 215 m² 231 m² 1 182 m² 0 m² 1 182 m² 231 m² 3 446 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 0 m² 148 m²
Commerce 0 m² 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Industrie 1 418 m² 142 m² 0 m² 0 m² 520 m² 0 m² 1 040 m²
Entrepôts 987 m² 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 557 m²
Total locaux 3 215 m² 142 m² 1 182 m² 0 m² 1 182 m² 142 m² 3 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MJM
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
813561545
SIRET
81356154500019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CROLLES (38920)

En savoir plus sur MJM

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381401610025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-07
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 932 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Rue Jean Monnet, Crolles (38920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381401610025, instruit par la commune de Crolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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