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Permis de construire Mixte N° 0381401610025

Permis de construire à Crolles pour 1 429 m² de logement et locaux - 120 Rue Jean Monnet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 932 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Rue Jean Monnet, Crolles (38920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MJM et accordé le 18 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381401610025, instruit par la commune de Crolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 0381401610025

Demandeur

MJM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381401610025, délivré le 18 juillet 2016 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 Rue Jean Monnet, Crolles (38920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MJM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 932 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 105 m² d'habitation et 142 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT116, AT132, AT48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 932 m²

Surface existante avant

3 215 m²

Surface créée

1 429 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

3 462 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/07/2016

Chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT116 AT132 AT48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Locaux	3 215 m²	142 m²	1 182 m²	1 182 m²	142 m²	3 357 m²
Total	3 215 m²	247 m²	1 182 m²	1 182 m²	247 m²	3 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	810 m²	0 m²	0 m²	662 m²	0 m²	148 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	612 m²	0 m²	612 m²	612 m²
Industrie	1 418 m²	142 m²	0 m²	520 m²	0 m²	1 040 m²
Entrepôt	987 m²	0 m²	570 m²	0 m²	570 m²	1 557 m²
Total locaux	3 215 m²	142 m²	1 182 m²	1 182 m²	142 m²	3 357 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813561545
SIRET: 81356154500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CROLLES (38920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381401610025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 932 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Rue Jean Monnet, Crolles (38920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MJM et accordé le 18 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381401610025, instruit par la commune de Crolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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