Permis de construire Locaux N° 0381402510002

Permis de construire à Crolles pour 826 m² de locaux - 850 Rue Jean Monnet

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 25 février 2025 · Dossier PC n° 0381402510002 · Demandeur : STMICROELECTRONICS FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0381402510002, délivré le 25 février 2025 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 850 Rue Jean Monnet, Crolles (38920). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STMICROELECTRONICS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ107, AZ98, AZ109.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/02/2025
Surface du terrain
227 121 m²
Surface créée
826 m²
Variation nette
+826 m²
Surface totale après
826 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Crolles

Adresse
850 Rue Jean Monnet, Crolles (38920)
Commune
Code postal
38920
Département
Parcelles cadastrales
AZ107, AZ98, AZ109
Code INSEE
38140

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
STMICROELECTRONICS FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
341459386
SIRET
34145938600171
Code APE (NAF)
26.11Z
Localisation
CROLLES (38920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381402510002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 25 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 850 Rue Jean Monnet, Crolles (38920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381402510002, instruit par la commune de Crolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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