Permis de construire n° 0381402210018 à Crolles pour 267 m² de locaux, 850 rue Jean Monnet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PC n° 0381402210018
Demandeur
STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381402210018 a été délivré le 8 août 2022 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 850 rue Jean Monnet. La demande émane de STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 267 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/08/2022, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 139, AZ 130, AZ 132. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Monnet, la base recense 13 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables à Crolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Crolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 267 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 267 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 267 m² parmi les 87 246 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 246 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 87 246 m² |
| Total | 87 246 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 87 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 87 246 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 87 246 m² |
| dont Industrie | 87 246 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 87 246 m² |
| Total locaux | 87 246 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 87 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS, dont l'adresse déclarée est à Crolles. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399395581
- SIRET
- 39939558100032
- Code APE (NAF)
- 26.11Z - Fabrication de composants électroniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CROLLES (38920)
Autres dossiers de STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381402210018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 139, AZ 130, AZ 132 à Crolles (38920)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Monnet à Crolles (38920)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Monnet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.