Permis de construire Locaux N° 0381401610029

Permis de construire n° 0381401610029 à Crolles pour 88 m² de locaux, 1824 Rue De Belledonne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 0381401610029

Demandeur

SCI LES CHARMANCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381401610029, délivré le 22 août 2016 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1824 Rue De Belledonne. Le demandeur déclaré est SCI LES CHARMANCHES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BD204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 668 m²

Surface existante avant

1 580 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2017

Achèvement (DAACT)

28/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/08/2016
Chantier (DOC)
29/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2017

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 580 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 668 m²
Total 1 580 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m²
Autres activités 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Entrepôt 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 1 580 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHARMANCHES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
311666770
SIRET
31166677000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1900
Localisation
CROLLES (38920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381401610029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1824 Rue De Belledonne, à Crolles (38920).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES CHARMANCHES et accordée le 22 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2017, achèvement déclaré le 28 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381401610029, déposé en mairie de Crolles.

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