Permis de construire Locaux N° 0381402310017

Permis de construire n° 0381402310017 à Crolles pour 1 462 m² de locaux, 850 rue Jean Monnet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 0381402310017

Demandeur

STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381402310017 a été délivré le 22 août 2023, pour un projet situé 850 rue Jean Monnet. Le projet est porté par STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 462 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 139, AZ 130, AZ 132. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Monnet, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 301 permis de construire et déclarations préalables à Crolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 576 m²

Surface existante avant

110 071 m²

Surface créée

1 462 m²

Variation nette

+1 462 m²

Surface totale après

111 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 139 AZ 130 AZ 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 462 m² à construire.

La surface de plancher passe de 110 071 m² à 111 533 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 071 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 111 533 m²
Total 110 071 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 111 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 071 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 111 533 m²
dont Industrie 110 071 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 111 533 m²
Total locaux 110 071 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 111 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS, dont l'adresse déclarée est à Crolles. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399395581
SIRET
39939558100032
Code APE (NAF)
26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
CROLLES (38920)

Autres dossiers de STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381402310017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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