Permis de construire Locaux N° 0381401510022

Permis de construire à Crolles pour 6 640 m² de locaux - 431 Av. Ambroise Croizat Zone Industrielle

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 1 août 2016 · Dossier PC n° 0381401510022 · Demandeur : DUPARC ET GESLIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0381401510022, délivré le 1 août 2016 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 431 Av. Ambroise Croizat Zone Industrielle, Crolles (38920). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DUPARC ET GESLIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 640 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV181, AV360.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/08/2016
Surface du terrain
19 201 m²
Surface existante avant
8 066 m²
Surface créée
6 640 m²
Variation nette
-1 426 m²
Surface totale après
6 640 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.

Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Dépôt
01/08/2016
Autorisation
01/08/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Crolles

Adresse
431 Av. Ambroise Croizat Zone Industrielle, Crolles (38920)
Lieu-dit
Zone Industrielle
Commune
Code postal
38920
Département
Parcelles cadastrales
AV181, AV360
Code INSEE
38140

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 066 m² 6 640 m² 0 m² 8 066 m² 0 m² 0 m² 6 640 m²
Total 8 066 m² 6 640 m² 0 m² 8 066 m² 0 m² 0 m² 6 640 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 163 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 6 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 640 m² 6 640 m²
Industrie 6 903 m² 0 m² 0 m² 6 903 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 8 066 m² 6 640 m² 0 m² 8 066 m² 0 m² 0 m² 6 640 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DUPARC ET GESLIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
760200477
SIRET
76020047700072
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74944)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381401510022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 1 août 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-08
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 431 Av. Ambroise Croizat Zone Industrielle, Crolles (38920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381401510022, instruit par la commune de Crolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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