Permis de construire Locaux N° 0381402310016

Permis de construire n° 0381402310016 à Crolles pour 150 m² de locaux, 850 rue Jean Monnet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 0381402310016

Demandeur

STMICROELECTRONICS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2023 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381402310016 porte sur un projet situé 850 rue Jean Monnet. STMICROELECTRONICS SA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 107. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Monnet, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 301 permis de construire et déclarations préalables à Crolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 956 m²

Surface existante avant

1 793 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 793 m² à 1 943 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 793 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 943 m²
Total 1 793 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 793 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 943 m²
dont Bureaux 1 793 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 943 m²
Total locaux 1 793 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STMICROELECTRONICS SA, une société anonyme (SA) basée à Crolles. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

STMICROELECTRONICS SA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
341459386
SIRET
34145938600171
Code APE (NAF)
26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
CROLLES (38920)

Autres dossiers de STMICROELECTRONICS SA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381402310016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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