Permis de construire Locaux N° 0381301401025

Permis de construire à La Côte-Saint-André pour 26 m² de locaux - 57 Av Charles De Gaulle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 0381301401025

Demandeur

REGION RHONE ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 0381301401025, délivré le 9 février 2016 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Av Charles De Gaulle, La Côte-Saint-André (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 292 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2016.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

26/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/02/2016
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2016

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 454 m² 26 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 451 m²
Total 454 m² 26 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 454 m² 26 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 451 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION RHONE ALPES

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
236900015
SIRET
23690001500033
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LYON CEDEX 02 (69269)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381301401025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Av Charles De Gaulle, La Côte-Saint-André (38260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION RHONE ALPES et accordé le 9 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 26 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381301401025, instruit par la commune de La Côte-Saint-André.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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