Permis de construire Locaux N° 0381301501019

Permis de construire n° 0381301501019 à La Côte-Saint-André pour 157 m² de locaux, 7 Rue Marie Curie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 0381301501019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2016 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381301501019 porte sur un projet situé 7 Rue Marie Curie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB4, BB5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 439 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB4 BB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 607 m²
Total 450 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 450 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 607 m²
Total locaux 450 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COTE SAINT ANDRE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381301501019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Marie Curie, à La Côte-Saint-André (38260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381301501019, déposé en mairie de La Côte-Saint-André.

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