Permis de construire à La Côte-Saint-André pour 541 m² de locaux - 70 Av Charles De Gaulle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 0381301710019
Demandeur
CC BIEVRE ISERE
Cette page présente le permis de construire n° 0381301710019, délivré le 4 décembre 2017 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Av Charles De Gaulle, La Côte-Saint-André (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC BIEVRE ISERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 072 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 2 613 m² |
| Total | 2 072 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 2 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 072 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 2 613 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BIEVRE ISERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200059392
- SIRET
- 20005939200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381301710019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |