Permis de construire n° 0381301501016 à La Côte-Saint-André pour 436 m² de locaux, 150 Chemin Des Moilles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 0381301501016
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381301501016 a été délivré le 28 janvier 2016 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Chemin Des Moilles. Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY21, AY22, AY25. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2026. Le chantier a duré 10 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
25/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
10 ans 3 mois
Délai total
10 ans 4 mois
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 282 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 2 718 m² |
| Total | 2 282 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 2 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 282 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 2 718 m² |
| Total locaux | 2 282 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 2 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381301501016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 25/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |