Permis de construire n° 0381302110031 à La Côte-Saint-André pour 3 184 m² de locaux, 60 chemin du Pre de la Chere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PC n° 0381302110031
Demandeur
ASCOREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381302110031, délivré le 23 mars 2022 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 60 chemin du Pre de la Chere. Le projet est porté par ASCOREAL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 3 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 624 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 1, AR 11, AR 3. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin du Pre de la Chere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à La Côte-Saint-André, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
13/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 624 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 184 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 27 279 m² à 30 120 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² |
| Locaux | 25 079 m² | 3 184 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 2 841 m² | 27 920 m² |
| Total | 27 279 m² | 3 184 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 2 841 m² | 30 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 079 m² | 3 184 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 2 841 m² | 27 920 m² |
| Total locaux | 25 079 m² | 3 184 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 2 841 m² | 27 920 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASCOREAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Limonest. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
ASCOREAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495215220
- SIRET
- 49521522000056
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381302110031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 1, AR 11, AR 3 à La Côte-Saint-André (38260)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Pre de la Chere à La Côte-Saint-André (38260)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Pre de la Chere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.