Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 275 m² de locaux - 35 Petite Rue De La Plaine Zi De La Plaine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 03805319B1030
Demandeur
EMMAUS
Cette page présente le permis de construire n° 03805319B1030, délivré le 18 juillet 2019 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Petite Rue De La Plaine Zi De La Plaine, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMMAUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS22, CS60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De La Plaine
Territoire administratif
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 546 m² | 275 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 155 m² | 2 701 m² |
| Total | 2 546 m² | 275 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 155 m² | 2 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 546 m² | 275 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 155 m² | 2 701 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399498591
- SIRET
- 39949859100011
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805319B1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 04/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |