Permis de construire Logement N° 03805324B1062

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 1 025 m² de logement - 24 Route De Chambery

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 03805324B1062

Demandeur

SCI LA CITY

Cette page présente le permis de construire n° 03805324B1062, délivré le 17 avril 2025 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Route De Chambery, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CITY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN61, AN386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 489 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

+1 025 m²

Surface totale après

1 025 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN61 AN386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Total 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 - - 8
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CITY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490401502
SIRET
49040150200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN (38630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805324B1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Route De Chambery, Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CITY et accordé le 17 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805324B1062, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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