Permis de construire Locaux N° 03805324B1038

Permis de construire n° 03805324B1038 à Bourgoin-Jallieu pour 679 m² de locaux, 24 Petite Rue De La Plaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 03805324B1038

Demandeur

HAABE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03805324B1038, délivré le 19 septembre 2024 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 Petite Rue De La Plaine. La demande émane de HAABE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CC45. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 172 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+679 m²

Surface totale après

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
Total 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
Total locaux 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAABE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979663739
SIRET
97966373900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805324B1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Petite Rue De La Plaine, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HAABE et accordé le 19 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805324B1038, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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