Permis de construire Locaux N° 03805319B1033

Permis de construire n° 03805319B1033 à Bourgoin-Jallieu pour 351 m² de locaux, 36 Route De Lyon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 03805319B1033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03805319B1033 a été délivré le 18 octobre 2019, pour un projet situé 36 Route De Lyon.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 705 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

351 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 472 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 472 m²
Total 472 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Autres activités 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² -351 m² 121 m²
dont Bureaux 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² -351 m² 121 m²
Total locaux 472 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 472 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805319B1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Route De Lyon, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805319B1033, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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