Permis de construire n° 07315122G1009 à Porte-de-Savoie pour 804 m² de logement, Les Abymes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 07315122G1009
Demandeur
SNC RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Abymes, le permis de construire n° 07315122G1009 a été délivré le 11 juillet 2022 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SNC RHONE ALPES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC27, AC26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Savoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2024
Achèvement (DAACT)
26/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Porte-de-Savoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Abymes
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 804 m² |
| Total | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 804 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC RHONE ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 538025685
- SIRET
- 53802568500024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FILLIERE (74370)
Autres dossiers de SNC RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315122G1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |