Permis de construire n° 0384872210006 à Seyssuel pour 833 m² de logement, 2119 route Nationale 7
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 0384872210006
Demandeur
SNC RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384872210006 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un projet situé 2119 route Nationale 7. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC RHONE ALPES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4, après démolition des 130 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 833 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 018 m², soit 104 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1069. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route Nationale 7, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Seyssuel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 833 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 018 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 833 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 104 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 130 m² à 833 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 833 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 703 m² | 833 m² |
| Total | 130 m² | 833 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 703 m² | 833 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC RHONE ALPES, basée à Fillière. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC RHONE ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 538025685
- SIRET
- 53802568500024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FILLIÈRE (74370)
Autres dossiers de SNC RHONE ALPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384872210006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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