Permis de construire Mixte N° 03726122T0139

Permis de construire n° 03726122T0139 à Tours pour 3 338 m² de logement et locaux, 9 Rue Nationale

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 03726122T0139

Demandeur

SCCV TOURS SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726122T0139, délivré le 5 mai 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est SCCV TOURS SUD-OUEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2, 10 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 969 m² d'habitation et 1 369 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ27, DZ28, DZ29. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

837 m²

Surface créée

3 338 m²

Variation nette

+3 338 m²

Surface totale après

3 338 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
25/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DZ27 DZ28 DZ29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 969 m² 1 969 m²
Locaux 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
Total 0 m² 3 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 338 m² 3 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
Total locaux 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 8 10 5 - - 30
23,3 % 26,7 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TOURS SUD-OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818376543
SIRET
81837654300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44300)

Autres dossiers de SCCV TOURS SUD-OUEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726122T0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 3 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Nationale, à Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV TOURS SUD-OUEST et accordée le 5 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 25 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2, 10 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 969 m² d'habitation et 1 369 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726122T0139, déposé en mairie de Tours.

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