Permis de construire Locaux N° 03726122T0154

Permis de construire n° 03726122T0154 à Tours pour 215 m² de locaux, 16 Rue De Hollande

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 03726122T0154

Demandeur

SCI LA TRANCHEE MILITAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726122T0154 porte sur un projet situé 16 Rue De Hollande. Le dossier a été déposé par SCI LA TRANCHEE MILITAIRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM284, BM285, BM292. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 402 m²

Surface existante avant

1 708 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM284 BM285 BM292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 708 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 923 m²
Total 1 708 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Autres activités 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m²
dont Bureaux 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m²
dont Entrepôt 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m²
Total locaux 1 708 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TRANCHEE MILITAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
316879006
SIRET
31687900600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA RICHE (37520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726122T0154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue De Hollande, à Tours (37100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA TRANCHEE MILITAIRE et accordée le 21 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726122T0154, déposé en mairie de Tours.

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