Permis de construire Locaux N° 03726123T0007

Permis de construire n° 03726123T0007 à Tours pour 56 m² de locaux, 89 Quai Paul Bert

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 03726123T0007

Demandeur

EURINFAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726123T0007 a été délivré le 21 avril 2023, pour un projet situé 89 Quai Paul Bert. Le dossier a été déposé par EURINFAC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR405, AR406. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

619 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR405 AR406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 524 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 580 m²
Total 524 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 524 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 580 m²
dont Bureaux 524 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 580 m²
Total locaux 524 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURINFAC

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
334959012
SIRET
33495901200041
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726123T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 89 Quai Paul Bert, à Tours (37100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EURINFAC et accordé le 21 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726123T0007, déposé en mairie de Tours.

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