Permis de construire Locaux N° 03726115T0170

Permis de construire n° 03726115T0170 à Tours pour 6 188 m² de locaux, 8 Rue Daniel Mayer

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 03726115T0170

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE MARYSE BASTIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726115T0170, délivré le 14 avril 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Daniel Mayer. La demande émane de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE MARYSE BASTIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 188 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX110, AX197, AX199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 634 m²

Surface créée

6 188 m²

Variation nette

+6 188 m²

Surface totale après

6 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2016

Achèvement (DAACT)

13/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/04/2016
Chantier (DOC)
12/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2016

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX110 AX197 AX199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 188 m² 6 188 m²
Total 0 m² 6 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 188 m² 6 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 188 m² 6 188 m²
dont Bureaux 0 m² 6 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 188 m² 6 188 m²
Total locaux 0 m² 6 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 188 m² 6 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE MARYSE BASTIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
784298614
SIRET
78429861400040
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1960
Localisation
TOURS (37042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726115T0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Daniel Mayer, à Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE MARYSE BASTIE et accordée le 14 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2016, achèvement déclaré le 13 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726115T0170, déposé en mairie de Tours.

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