Déclaration préalable Locaux N° 03726116T0178

Déclaration préalable n° 03726116T0178 à Tours pour 51 m² de locaux, 22 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 28 avril 2016

Dossier DP n° 03726116T0178

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03726116T0178, ayant fait l'objet d'une décision le 28 avril 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 22 Rue Du Marechal Foch.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DZ286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726116T0178
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 22 Rue Du Marechal Foch, à Tours (37100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726116T0178, déposé en mairie de Tours.

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