Permis de construire Mixte N° 03726115T0157

Permis de construire n° 03726115T0157 à Tours pour 3 850 m² de logement et locaux, 21-23 Rue Daniel Mayer 55 Rue De La Chapelle Et 10-12-14 Rue

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 03726115T0157

Demandeur

TOUR(S)HABITAT (OPH)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726115T0157 porte sur un projet situé 21-23 Rue Daniel Mayer 55 Rue De La Chapelle Et 10-12-14 Rue. La demande émane de TOUR(S)HABITAT (OPH).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 653 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 53 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 13 T3, 11 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 3 711 m² d'habitation et 139 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT470, AT510, AT512. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 653 m²

Surface créée

3 850 m²

Variation nette

+3 850 m²

Surface totale après

3 850 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/07/2016
Chantier (DOC)
14/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT470 AT510 AT512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 55 Rue De La Chapelle Et 10-12-14 Rue

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 711 m² 3 711 m²
Locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 3 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 850 m² 3 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 13 11 5 - 53
- 45,3 % 24,5 % 20,8 % 9,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUR(S)HABITAT (OPH)

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351243076
SIRET
35124307600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
TOURS (37033)

Autres dossiers de TOUR(S)HABITAT (OPH)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726115T0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 653 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21-23 Rue Daniel Mayer 55 Rue De La Chapelle Et 10-12-14 Rue, à Tours (37100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOUR(S)HABITAT (OPH) et accordé le 26 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 13 T3, 11 T4 et 5 T5, dont 53 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 711 m² d'habitation et 139 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726115T0157, déposé en mairie de Tours.

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